Conseil Municipal du 22 avril 2026

22/04/2026

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2026,
- Informations sur les décisions prises par Monsieur le Maire,
- Renouvellement de la Commission des Impôts Directs (CCID),
- Droit à la formation des élus,
- Appel d’offres ouvert pour la prestation de maîtrise d’œuvre de la requalification du centre bourg de Fréteval : - Attribution de marché,
- Cimetière de Fréteval : Travaux caveau provisoire et ossuaire,
- Subventions 2026,
- Décisions modificatives,
- Projet de loi de décentralisation – situation des syndicats d’énergie – Motion relative à la compétence « distribution d’électricité », 
- Questions diverses.