Conseil Municipal du 17 décembre 2025

17/12/2025

Ordre du jour :
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2025,
➢ Informations sur les décisions prises par Monsieur le Maire,
➢ Tarifs des services communaux 2026,
➢ Délibération relative à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026,
➢ Autorisation du Conseil Municipal donnée à Mr le Maire pour déposer un dossier d’appel d’offres ouvert pour la prestation de maîtrise d’oeuvre de la requalification du centre bourg de Fréteval,
➢ Travaux Halle de la Fonderie : Désamiantage,
➢ Travaux Halle de la Fonderie : Autorisation donnée à Mr Le Maire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme,
➢ Site ex-fonderie à Fréteval :
        - Projet d’installation de Panneaux Photovoltaïques : Peinture sur la structure métallique,
➢ Dotation Départementale de Solidarité Rurale 2025 (DDSR) : Peinture sur la structure métallique
➢ Acquisition de 50 barrières mobiles,
➢ Droit de préemption urbain – Parcelle cadastrée ZK n° 147,
➢ Décisions modificatives,
➢ Renouvellement du contrat d’acquisition de progiciels et de prestation de services avec la société BERGER LEVRAULT,
➢ Créances éteintes – Budget communal,
➢ Admissions en non-valeur – Service assainissement,
➢ Caisse d’Allocations Familiales – Convention Territoriale Globale,
➢ Convention de mise à disposition de services Fréteval/CPHV à compter du 1er janvier 2026,
➢ Modification du temps de travail de l’agent intercommunal de 11/35ème à 11,50/35ème à compter du 1er février 2026,
➢ Mise à jour du RIFSEEP avec l’ajout du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026,
➢ Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2026,
➢ Adhésion de la Commune de Fréteval au CNAS (Comité National d’Action Sociale) suite à la dissolution du COS,
➢ Présentation du rapport annuel 2024 du SIAEP Fréteval-Saint-Hilaire-La-Gravelle (pas de délibération),
➢ Questions diverses.