Conseil Municipal du 7 décembre 2022

07/12/2022

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2022,
- Dotation de Solidarité Rurale 2023 (DSR) – 2ème phase – Construction d’une nouvelle station d’épuration et renouvellement de canalisations d’eaux usées – mise à jour de la délibération du 21 septembre 2022,
- Convention de mise à disposition de services Fréteval/CPHV à compter du 1er janvier 2023,
- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et DSIL 2023,
- Demande d’autorisation de déposer un permis de construire pour des travaux sur le bâtiment de l’ancienne poste,
- Mise à jour du diagnostic éclairage public et établissement d’un programme pluriannuel d’investissement – Assistance à la rédaction du dossier de subvention,
- Tarifs communaux 2023,
- Avenant marché de travaux de désamiantage et de démolition de la Fonderie à Fréteval – Délai d’exécution,
- PVD (Petites Villes de Demain) : demandes d’aides financières pour études de faisabilité ex-la Poste, musée de la Fonderie et aménagement du centre bourg,
- Décisions modificatives,
- Questions diverses.