Conseil Municipal du 11 décembre 2024

11/12/2024

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2024,
- Informations sur les décisions prises par Monsieur le Maire,
- Délibération relative à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025,
- Tarifs communaux 2025,
- Admissions en non-valeur BP Commune,
- Créances éteintes BP Commune,
- Créances éteintes BP Service Assainissement,
- Mandat spécial – Frais de mission – Congrès des Maires,
- Délibération en date du 25 février 2015 concernant l’acte constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits de pêche – Etang Saint Lubin à Fréteval – rapportée,
- Acte constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits de pêche – Etang Saint Lubin à Fréteval,
- Délibération en date du 26 septembre 2018 concernant l’acte constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement des sous-produits du musée de la Fonderie à Fréteval - rapportée,
- Acte constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement des sous-produits du musée de la Fonderie à Fréteval,
- Tableau des effectifs du personnel communal arrêté au 1er janvier 2025,
- Seuil de rattachement des charges et produits à l’exercice – Budget assainissement,
- Décisions modificatives
- Questions diverses.