Le père effectue la déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les cinq jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute déclaration de naissance nécessite :
- la présentation d’un certificat médical d’accouchement remis par l’hôpital ou la clinique du lieu de naissance.
- le livret de famille s'il existe.
- les actes de naissances ou les pièces d’identité de chaque parent, en l’absence du livret de famille.
- l’acte de reconnaissance prénatale, s'il a été établi.
- le formulaire de déclaration conjointe de nom signé par les deux parents.
La reconnaissance d’un enfant s’effectue en mairie avant ou après la naissance, par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.
En l'absence de déclaration conjointe de nom, le nom de l'enfant naturel sera celui du parent à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
A noter : la reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel, ceci implique qu’en aucun cas, la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l’égard de l’autre.
La demande d’un extrait ou d’une copie d'acte de naissance s’effectue auprès de la mairie de votre commune de naissance.
Vous pouvez effectuer la démarche en vous rendant sur place en mairie ou en adressant votre demande par courrier en joignant un justificatif de filiation et une enveloppe timbrée. La délivrance de l'acte est gratuite.
Dans tous les cas, vous devez indiquer :
- le nom et les prénoms de la personne.
- la date de naissance.
- les noms et prénoms des parents.
Certaines mairies ont la possibilité d'avoir accès à ces démarches en ligne.
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