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Actualités des associations

Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Date de parution au Journal Officiel : 26 octobre 2024

les particuliers sinistrés disposent d'un délai de 30 jours (à compter de la date de publication de l'arrêté au journal officiel) pour déclarer auprès de leur compagnie d'assurance les dommages subis, s'ils ne l'ont pas déjà fait.